Mis à jour le 3 décembre 2021

 

En mai 2020, le ”Collectif des 500” composé de 500 citoyen(ne)s de nationalités principalement française et belge a assigné les quatre opérateurs français de téléphonie mobile (Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR) en référé-expertise devant le TGI de Paris. L’association Procès 5G France a été créée de façon à soutenir leur démarche.

 

Leur défense est assurée par Maître Jean-Marc Descoubes, avocat à la Cour. Par ailleurs le jeune engagé Côme Girschig est le porte-parole du collectif.


Lors d’une pré-audience tenue le 1er Octobre 2020, le juge des référés a invité les parties à la médiation. Le Collectif des 500 a rapidement accepté, mais les opérateurs ont refusé. Prenant acte de ce refus, le magistrat a contraint les opérateurs à accepter cette médiation. La première a eu lieu le 4 décembre 2020. Elle n’aura pas de suites.


Par ailleurs, compte tenue de l’ampleur du dossier reconnue par le magistrat, le tribunal s’est réuni en formation collégiale pour statuer lors l’audience du 16 Décembre 2020 au tribunal judiciaire de Paris.

 

Par un jugement rendu le 16 mars 2021, le Tribunal de Première Instance de Paris s’est déclaré incompétent pour ordonner l’expertise indépendante aux 4 opérateurs télécom. Le Collectif des 500 a donc décidé d’interjeter appel.

 

Le 30 septembre, un incident de procédure est plaidé et gagné par le Collectif des 500. L’affaire est donc plaidée sur le fond devant la Cour d’Appel de Paris le 8 Novembre 2021. La Cour d’Appel délibérera sur le fond avant Noël.

 

Vous souhaitez soutenir le Procès 5G France ? C’est toujours possible et toute aide sera bienvenue ! Vous pouvez nous soutenir financièrement en adhérant à l’association Procès 5G France, ou encore signer la pétition (voir page d’accueil).

Calendrier du Procès 5G France
  • Formation du Collectif des 500 (février à mai 2020)
  • Dépôt de l'assignation contre les 4 opérateurs (fin mai 2020)
  • Échanges de conclusions et répliques entre les parties (juin-octobre 2020)
  • Lancement de la pétition de soutien (21 septembre 2020)
  • Création de l'association Procès 5G France (26 Septembre 2020)
  • Injonctions aux parties de rentrer en médiation (15 octobre 2020)
  • Début et fin de la médiation (4 décembre 2020)
  • Première audience (16 décembre 2020)
  • Le Tribunal de Paris se déclare incompétent pour ordonner l'expertise (16 mars 2021)
  • Dépôt de l'appel par le collectif des 500 (8 avril 2021)
  • Plaidoirie de l'incident de procédure opposé par les opérateurs télécoms aux fins d'irrecevabilité de notre appel (30 septembre 2021)
  • Jugement de la Cour d'Appel donnant gain de cause à notre Collectif sur cet "incident de procédure" (octobre 2021)
  • Audience sur le fond devant la Cour d'Appel (8 novembre 2021)

Contact : proces5gfrance@gmail.com