Mis à jour le 8 décembre 2020

 

En mai 2020, le ”Collectif des 500” composé de 500 citoyen(ne)s de nationalités principalement française et belge a assigné les quatre opérateurs français de téléphonie mobile (Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR) en référé expertise devant le TGI de Paris. L’association Procès 5G France a été créée de façon à soutenir leur démarche.

 

Leur défense est assurée par Maître Jean-Marc Descoubes, avocat à la Cour. Par ailleurs le jeune engagé Côme Girschig est le porte-parole du collectif.


Lors d’une pré-audience tenue le 1er Octobre 2020, le juge des référés a invité les parties à la médiation. Le Collectif des 500 a rapidement accepté, mais les opérateurs ont refusé. Prenant acte de ce refus, le magistrat a contraint les opérateurs à accepter cette médiation. La première a eu lieu le 4 décembre 2020. Elle n’aura pas de suites.


Par ailleurs, compte tenue de l’ampleur du dossier reconnue par le magistrat, le tribunal s’est réuni en formation collégiale pour statuer lors l’audience du 16 Décembre 2020 au tribunal judiciaire de Paris. Le délibéré sera rendu le 16 mars 2021.


Vous souhaitez vous engager dans le Procès 5G France ? C’est encore possible ! Vous pouvez devenir requérant(e) au procès, nous soutenir financièrement, rejoindre l’association de soutien, ou encore signer la pétition (voir page d’accueil).

Calendrier du Procès 5G France
  • Formation du Collectif des 500 (février à mai 2020)
  • Dépôt de l'assignation contre les 4 opérateurs (fin mai 2020)
  • Échanges de conclusions et répliques entre les parties (juin-octobre 2020)
  • Lancement de la pétition de soutien (21 septembre 2020)
  • Création de l'association Procès 5G France (26 Septembre 2020)
  • Injonctions aux parties de rentrer en médiation (15 octobre 2020)
  • Début et fin de la médiation (4 décembre 2020)
  • Première audience (16 décembre 2020)
  • Rendu de la délibération du tribunal (16 mars 2021)

Contact : proces5gfrance@gmail.com